Politique de Confidentialité
Cap Séjour accorde une importance majeure à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.
Chez Cap Séjour, la protection des données à caractère personnel constitue une priorité essentielle. La présente Politique informe les utilisateurs sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles ainsi que sur leurs droits.
Article 1 – Définitions
- Politique de Confidentialité : présent document encadrant le traitement des données.
- Utilisateur : toute personne accédant au site.
- Destinataire : personne recevant communication de données.
- Données personnelles : toute information relative à une personne identifiable.
- Responsable de traitement : Cap Séjour.
- Sous-traitant : entité traitant les données pour Cap Séjour.
- Traitement : opération appliquée aux données personnelles.
- Cookies : traceurs déposés sur le terminal utilisateur.
- Violation de données : incident compromettant la sécurité des données.
Article 2 – Responsable de traitement
Cap Séjour agit en qualité de Responsable de traitement des données collectées via son site internet.
Article 3 – Personnes concernées
- Utilisateurs du site internet
- Clients bénéficiant des prestations administratives
Article 4 – Collecte des données personnelles
Données collectées lors :
- Formulaire de contact ou rendez-vous
- Transmission de documents administratifs
- Navigation sur le site
Données collectées :
- Nom et prénom
- Téléphone
- Documents transmis volontairement
- Adresse IP et données de navigation
Article 5 – Finalités
- Gestion des demandes
- Suivi administratif
- Sécurisation du site
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Respect des obligations légales
Article 6 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans sauf obligation légale contraire.
Article 7 – Destinataires des données
- Membres habilités de Cap Séjour
- Prestataires techniques
- Autorités compétentes si requis
Article 8 – Transferts de données
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Tout transfert hors UE respecte les garanties prévues par le RGPD.
Article 9 – Cookies
Les cookies assurent le fonctionnement du site, améliorent la navigation et permettent la mesure d’audience.
Article 10 – Droits des personnes
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Retrait du consentement
Article 11 – Sécurité des données
Cap Séjour met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données.
Article 12 – Sites tiers
Cap Séjour ne peut être tenu responsable des politiques de confidentialité des sites tiers accessibles via des liens externes.
Article 13 – Contact
📩 capsejourfrance@hotmail.com
Article 14 – Modification
Cap Séjour se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales ou organisationnelles.